Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement par concours interne des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu au 2° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé est organisé selon les modalités fixées aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000035480132#art-1