Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est modifié par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042302771#art-1