Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Savigny-sur-Orge, dénommé « STEI Essonne Savigny-sur-Orge », sis rue des Palombes, 91605 Savigny-sur-Orge.
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Prolegi/LEGITEXT000043987129#art-1