Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité, prévue à l'article 3 du décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 susvisé, est fixé comme suit : FONCTIONS MONTANT ANNUEL (en euros) Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation 18 000 € Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane 18 000 € Délégué territorial à la recherche et à la technologie 18 000 € Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation 9 000 €
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Prolegi/LEGITEXT000046223387#art-1