Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046230428#art-1