Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2025
La direction générale des patrimoines et de l'architecture comprend :
- le service de l'architecture ;
- le service interministériel des Archives de France ;
- le service des musées de France ;
- le service du patrimoine ;
- la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
- la sous-direction des affaires financières et générales.
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Prolegi/JORFTEXT000052138347#art-1