Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2026
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Museo de Arte Moderno, Saint-Domingue, République Dominicaine,
prêtés à la Fondation Clément, Le François, Martinique, et au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, organisateurs de l'exposition « PARIS NOIR. TRAVERSÉES, DÉTOURS, RETOURS » présentée à la Fondation Clément, Le François, Martinique, du 13 décembre 2026 au 14 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 novembre 2026 au 4 avril 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000054750349#art-1