Sect. Deuxième partie : conditions de fonctionnement

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

1. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils pour le travail des métaux : NORME applicable : E 60-270. - Machines pour fraisage : E 60-272. - Guide-barres : NF S 31-059. - Machines pour le tronçonnage à la meule : E 60-275. - Machines pour le tronçonnage à la fraise-scie : E 60-276. 2. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils pour le travail du bois : NORME applicable : - Scies circulaires monolames à table : E 64-201. - Machines à dégauchir sur une face : E 64-202. - Machines à raboter sur une face : E 64-203. - Toupies monobroches : E 64-204. - Machines doubles à tenonner à dispositifs complémentaires : E 64-205. - Machines à plaquer sur chants à opérations différentes : E 64-206. - Machines doubles à tenonner et plaquer sur chants : E 64-207. - Machines à raboter ou à fraiser sur deux ou trois faces (moulurières) : E 64-208. - Machines à scier à ruban et/ou à refendre : E 64-209. - Tenonneuses simples à dérouleur : E 64-210. 3. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines agro-alimentaires: NORME applicable : E 31-124. 4. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils portatives pour emploi à la main : NORME applicable : - Scies circulaires : NF E 65-102. - Perceuses : NF E 65-121. - Ponceuses : NF E 65-125. - Machines portatives rotatives à meuler, ébarber, tronçonner à disque, poncer, lustrer, polir : E 65-131. - Machines d'assemblage par vissage : NF E 65-135. 5. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines à injecter les plastiques et les caoutchoucs : NORME applicable : S 31-125. 6. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : matériel pour l'industrie textile : NORME applicable : - Matériel de production d'étoffe : NF G 43-103. 7. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines mobiles agricoles : NORME applicable : NF S 31-041.

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legi/LEGITEXT000006058326#art-annexe-1