Art. 2
En vigueur depuis le 30 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 octobre 1985 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels de service et assimilés du ministère de l'éducation nationale en fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation des premier et second degrés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005618443#art-2