Art. 1
En vigueur depuis le 13 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005618897#art-1