Art. 3
En vigueur depuis le 23 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, au consul général de France à Barcelone et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formation aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.
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Prolegi/LEGITEXT000019230671#art-3