Art. 1

En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale FR 8212001), dans les départements suivants : Ain ; Haute-Savoie.

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