Art. 1

En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Dordogne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (site d'importance communautaire FR 7200661), dans les départements suivants : Dordogne ; Gironde.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000025755538#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil