Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 avril 2012 susvisé les directeurs d'administration centrale suivants : a) Au titre des deux formations spéciales respectivement pour l'enseignement scolaire et pour l'enseignement supérieur et la recherche : ― le directeur des affaires financières ; b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire : ― le directeur général de l'enseignement scolaire ; ― le directeur général des ressources humaines ; c) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et la recherche : ― le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; ― le directeur général de la recherche et de l'innovation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028908732#art-1