Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association de surveillance de la qualité de l'air "MADININAIR" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement. Cette association exerce sa compétence sur l'île de la Martinique.
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Prolegi/LEGITEXT000038393639#art-1