Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure pour la promotion qui a obtenu ce diplôme à la fin de l'année universitaire 2018-2019.
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Prolegi/JORFTEXT000034579527#art-1