Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8720d69f-d65c-40b7-85a1-b3dae04e4514 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Prolegi/LEGITEXT000045745922#art-1