Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de faire face à la gestion d'une crise sanitaire ou d'une crise engendrant un afflux massif de patients, le présent arrêté définit des dispositions exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur régissant la formation des étudiants et élèves en santé ainsi que des étudiants se préparant à l'exercice des professions à usage de titre.
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Prolegi/LEGITEXT000045699799#art-1