Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000048069551

En vigueur depuis le 11 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE III Communes reconnues en état de catastrophe naturelle A l'annexe I de l'arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2308745A), les communes suivantes sont supprimées. Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Doubs Mandeure Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Dommartin-sous-Amance Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Eulmont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Trieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/032022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Vého Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Alsting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/07/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Boust Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Clouange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Clouange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Etting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/07/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Etting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/071/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Pettoncourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rouhling Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/071/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Basse-Rentgen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rodalbe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rodalbe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Elles sont remplacées par : Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Doubs Mandeure Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Dommartin-sous-Amance Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Eulmont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Trieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Vého Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Alsting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Boust Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Clouange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Clouange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Etting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Etting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Pettoncourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rouhling Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Basse-Rentgen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rodalbe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

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