Art. 3
En vigueur depuis le 28 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avis autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025 précise, notamment, les modalités de dépôt des candidatures et le contenu du dossier de candidature.
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Prolegi/LEGITEXT000051524093#art-3