Art. 12
En vigueur depuis le 4 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « débardage à traction animale » est abrogé au lendemain de la publication de l'arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051553669#art-12