Art. 2
En vigueur depuis le 12 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 mai 1977 portant liste des diplômes que doivent posséder certains officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine candidats au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019868103#art-2