Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielles est abrogé à compter du 6 janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000018799576#art-1