Art. 3
En vigueur depuis le 16 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les archivistes du centre des archives de l'armement et du personnel du service historique de la défense ; ― les personnels administratifs du centre des archives de l'armement et du personnel du service historique de la défense assurant l'exploitation et les recherches.
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Prolegi/LEGITEXT000020521361#art-3