Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 avril 1996 , , , Sct. TITRE III : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre II : Autorisation des manifestations aériennes, , , , , , , Sct. TITRE IV : AUTORISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre III : Déroulement des manifestations aériennes, Sct. Section 1 : Direction des vols, , , , , , , , , Sct. Titre V-I : Direction des vols., Sct. Section 2 : Participation, , Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre V-II : Participation., Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : DÉROULEMENT DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES, Sct. Titre V-III : Evolutions., Sct. Chapitre IV : Contrôle des manifestations aériennes, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. TITRE VI : CONTRÔLE DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE VII : SERVICES D'ORDRE ET DE SECOURS., Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 73 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 avril 1996 Art. 44, Art. 73, Art. 46 , Art. 74

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legi/LEGITEXT000025496554#art-5