Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Roque-Haute » (zone spéciale de conservation FR 9101430) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Portiragnes, Vias.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030317579#art-1