Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Torgan » (zone spéciale de conservation FR 9101458) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude sur une partie du territoire des communes suivantes : Dernacueillette, Massac, Montgaillard et Padern.
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Prolegi/LEGITEXT000030317591#art-1