Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'accompagnateur de tourisme est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de guide accompagnateur touristique pour une durée de cinq ans à compter du 29 mai 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038222642#art-1