Art. 4
En vigueur depuis le 31 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace est composé : -d'un état-major ; -d'une division de la stratégie et de la gestion de crise cyber ; -d'une division des opérations ; -d'une division de la proximité numérique ; -d'une division technique ; -d'un centre national d'expertise numérique.
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Prolegi/LEGITEXT000043264190#art-4