Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé comprend les langages suivants : Cobol, C, Pascal, Fortran, PL I, Basic, APL, GPL.
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Prolegi/LEGITEXT000006077268#art-1