Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité était la gestion des horaires variables des personnels de l'établissement de réserve générale du matériel du Mans (Sarthe) est supprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081183#art-1