Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La société Régiocom Provence est autorisée, en lieu et place de la société Azur Radio Mobiles, à installer et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005617716#art-1