Art. 8
En vigueur depuis le 8 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 8 (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le candidat au brevet d'expérimentateur navigant d'essais est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. »
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Prolegi/LEGITEXT000018081838#art-8