Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023557028#art-1