Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée pour le département des Pyrénées-Atlantiques, conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023528960#art-1