Art. 2
En vigueur depuis le 23 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ; -gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ; -diriger un système d'entraînement en équitation ; -encadrer l'équitation en sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000023562627#art-2