Art. 7
En vigueur depuis le 23 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux récapitulatifs des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “équitation” figurent en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023562627#art-7