Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 13 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats sont à la date du concours : - en classe de terminale S ou STI2D, ou - en classe de terminale dans une série différente ou déjà titulaire d'un baccalauréat, quelle que soit la série.
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Prolegi/LEGITEXT000032045356#art-2