Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 avril 2014 Les 3 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/147179 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) FR 8301019. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Allier sur tout ou partie du territoire des communes suivantes: Laprugne, Saint-Nicolas-des-Biefs.
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Prolegi/LEGITEXT000034007457#art-1