Art. 2
En vigueur depuis le 11 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000034021585#art-2