Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal, mentionnées au 2° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique sont annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036560569#art-1