Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats relevant de l'article 2 du décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social acquièrent, à titre définitif, les parties de certifications du diplôme obtenues par la voie de la validation par l'expérience à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 ou en cours de validité à cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000038089531#art-1