Art. 15
En vigueur depuis le 4 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à titre rétroactif à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.
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Prolegi/LEGITEXT000038089531#art-15