Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038065340#art-1