Art. 17

En vigueur depuis le 30 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2021, date à compter de laquelle l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive.

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