Art. 12
En vigueur depuis le 22 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le présent arrêté entre en vigueur dès publication. II. - A compter de la date de publication du présent arrêté, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention surf du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte. III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 avril 2007 , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000047211199#art-12