Art. 4
En vigueur depuis le 26 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " systèmes numériques " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté 15 novembre 2013 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reporté dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000047229107#art-4