Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-16eefac7-c1d0-4801-8db9-3536157e402b.
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Prolegi/LEGITEXT000049365431#art-1