Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 23 janvier 2024 : - Mme Agathe MADDALONE, conseillère technique parlementaire ; - M. Jérémy HADDAD, conseiller parlementaire.
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Prolegi/LEGITEXT000049080051#art-1