Art. 1
En vigueur depuis le 7 août 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois prévus aux articles R. 414-5, R. 414-6, R. 414-7 et R. 414-8 du code des communes est fixée ainsi qu'il suit : Rédacteur ; Adjoint technique ; Sous-archiviste ; Sous-bibliothécaire ; Inspecteur de salubrité (nouveau régime) ; Infirmière ; Puéricultrice diplômée d'Etat ; Laborantin ; Manipulateur d'électroradiologie ; Moniteur d'éducation physique de 2é catégorie ; Secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants (emploi prévu au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 8 février 1971 portant création de l'emploi de secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants).
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Prolegi/LEGITEXT000006070406#art-1